Réponse au Président

                                                                                  Orléans, le 12 Avril 2011

Monsieur Eric Doligé

Président du Conseil Général du Loiret

Objet : réponse à votre courrier du 8 avril 2011

Copie : à l’ensemble des élus et des personnels

Monsieur le Président,

Nous faisons suite à votre courrier du 8 avril et au rendez vous que nous avons eu avec le Directeur Général des services départementaux le mercredi 6 avril.

Dans ce courrier, vous évoquez la situation d’un directeur général adjoint qui a été suspendu pour des « faits graves », vous n’en donnez pas la nature, ce qui nous laisse interrogatifs.

Par ailleurs, Monsieur le Directeur Général des services a organisé  dans tous les services de ce DGA des réunions au cours desquelles il a insisté sur l’obligation de réserve des agents de la fonction publique territoriale et sur « l’interdiction » qui leur est faite d’évoquer la situation actuelle de leur DGA. Il leur dit de ne pas  s’inquiéter car « on s’occupe d’eux ».

Vous devez savoir que ces réunions ont déclenché un vrai mécontentement et des craintes exacerbées chez les agents qui ne comprennent rien à ce qu’il se passe au Conseil Général, dans la mesure où il ne leur a rien été dit au cours de ces réunions. Ils se sentent réellement méprisés et déconsidérés.

Dans votre courrier, vous nous rappelez votre souci de transparence et de dialogue social  et une fois de plus nous constatons que ces 2 préoccupations ne se vérifient pas dans la réalité.

D’ailleurs, nous avons abordé avec M. Réthoré, notre interlocuteur social depuis le début d’année,  cette question du dialogue social qui n’arrive pas à se mettre en place car nos échanges restent limités au strict nécessaire et les décisions sont prises de manière unilatérale, jamais au cours de nos rencontres.

Nous vous apportons des exemples des échecs de ce dialogue :

-          L’indemnisation des personnels des routes : au cours d’une réunion de travail avec le DGS, le DGA et le directeur des routes, plusieurs propositions ont été étudiées sans que nous participions à la dernière phase, qui est celle d’une prise de décision. En effet, au cours du CTP du 8 mars, ce point était à l’ordre du jour avec un avis à donner. Nous avons dû réclamer le détail des propositions retenues par vous pour nous prononcer, quand nous avons découvert que vos propositions étaient déjà appliquées, et qu’elles n’étaient pas du tout conformes à la teneur des échanges qui avaient eu lieu dans ce groupe de travail. A quoi bon nous demander un avis en CTP sur un point déjà arbitré ?

-          Evaluation professionnelle : un avis défavorable du CTP a été émis en septembre 2010. Malgré cela, une délibération a été prise, instituant le dispositif, sans modification. Nous sommes toujours en attente de votre explication écrite, conformément à l’article 31 du décret 85-565 du 30/5/85 relatif aux CTP.

-          Titres restaurants : nous avons demandé officiellement en CTP, et lors de notre rencontre du 29 novembre, à engager une négociation sur cette prestation sociale . Par courrier du 25 janvier vous donniez votre accord pour un travail technique sur le sujet. Or, dans l’infomail n°318 du 1^er avril, nous apprenons que des mesures ont été prises. Vous ne nous en informez que le 5 avril. Ceci dit, M. Réthoré nous a donné une explication le 11 avril : « il s’agit d’ajustements réglementaires pour se mettre en conformité, mais que  le sujet est toujours ouvert ». Nous attendons donc toujours le calendrier des négociations, en espérant qu’il soit dans l’ordre.

-          Décharges d’activités : vous avez acté le fait de travailler sur les remplacements et de nouvelles organisations dans les services où des agents s’absentent pour remplir leur mandat syndical. Nous avons fait des propositions concrètes, mais, malgré les quelques échanges qui ont eu lieu le 11 avril, nous n’avons pas avancé. Nous lisons, de nouveau dans l’infomail n°318, que le nouveau DRH affirme que les absences pour congés maternité et pour absence syndicale sont remplacés … De qui se moque-t-on ? Les absences pour congés maternité ne sont pas systématiquement remplacées, même dans des services où le travail est à flux tendu (solidarité, insertion …) et les absences syndicales sont gérées par les collègues concernés.

D’autres sujets sont aussi en attente et sans réponse comme :  les ratios promus/promouvables qui attendent une suite depuis décembre ; le guide de gestion du temps qui est un outil indispensable pour les cadres et les agents, qui n’est toujours pas réactualisé ; sans parler du régime indemnitaire qui semble distribué de manière hasardeuse et sans transparence.

Nous rappelons aussi l’engagement pris fin novembre 2010 par Mme Raguillet,  d’apporter une information à chaque agent sur son régime indemnitaire et qui n’a toujours pas été honoré.

Nous pourrions aussi évoquer les difficultés de mobilité qui inquiètent des agents. Combien de personnes se trouvent encore à l’heure actuelle dans un service en attendant le feu vert de M. le Directeur Général des services départementaux  pour pouvoir rejoindre le service dans lequel ils ont  été muté ? Que dire aussi des agents qui apprennent le matin en arrivant à leur bureau qu’ils ont muté et qu’ils sont attendus dans un autre service … sans oublier le supérieur hiérarchique de cet agent que le service des ressources humaines n’a pas pris la peine de prévenir ?

Nous nous interrogeons aussi sur les départs  nombreux constatés depuis plusieurs mois dans les directions au niveau des postes d’encadrement. Si tous les personnels étaient aussi bien dans leur poste que ce que vous annoncez, y aurait-il  autant de départs « volontaires » précipités ?

Les agents nous informent tous des situations de travail dégradées, de leur perte de motivation car trop pris dans les pressions et dans les difficultés de toutes sortes. Beaucoup ne trouvent plus de sens à leur travail et nous demandent d’agir pour faire cesser cela. Toutes les directions sont touchées par ce désarroi et les évènements en cours ne font rien pour améliorer cette situation.

Des cadres nous font part au quotidien de leurs difficultés dans leurs relations avec le Directeur Général des services départementaux.

Depuis 2 ans, une fausse concertation s’est organisée avec l’ensemble des agents du département sous le nom d’adaptation des services aux changements. Derrière cette mascarade se cache une réorganisation forcée des services et une suppression de postes de directeurs généraux adjoints. Pour preuve, il suffit de regarder le schéma organisationnel présenté au CTP du 10 octobre 2010 dans lequel ces postes ne sont pas visibles. L’organisation même des services est en péril.

La majorité des agents, y compris les cadres, nous réclament une action d’ampleur et médiatique.

Nous vous demandons des signes clairs d’amélioration sur tous les sujets que nous avons énoncés et espérons que le dialogue social prendra la place des rencontres dominées par la parole unique et l’absence d’écoute.

Nous vous prions, Monsieur le Président, d’agréer nos salutations distinguées.

Les secrétaires des sections des syndicats CFDT, CGT et UNATOS-FSU